1- Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sécurité-avi.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Monsieur CHICANO – 6 Allée de Plaisance 31410 Lavernose-Lacasse
Création site web : Olivier Ertlen
Responsable publication : Monsieur CHICANO – Tél. 05 82 95 34 46
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2- Description des services fournis

Le site sécurité-avi.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Monsieur CHICANO s'efforce de fournir sur le site sécurité-avi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sécurité-avi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sécurité-avi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3- Propriété intellectuelle et contrefaçons

Monsieur CHICANO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site sécurité-avi.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur CHICANO.
Toute exploitation non autorisée du site sécurité-avi.fr ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4-Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site sécurité-avi.fr , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au sécurité-avi.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Monsieur CHICANO ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sécurité-avi.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site sécurité-avi.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site sécurité-avi.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site sécurité-avi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse